Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est l'EARL Domaine de la Pierre Levée, capital 18 000 €, siège Route de Pommard, 21200 Beaune. RCS Dijon 908 901 234, SIRET 908 901 234 00012. Gérante : Hélène Bouvier. Contact : domaine@pierrelevee.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire),
- date de naissance (vérification de majorité, vente d'alcool),
- adresse de livraison et nombre de personnes pour les visites,
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- traiter votre demande de visite ou commande,
- vérifier la majorité avant toute vente d'alcool,
- établir contrat, facturation et expédition,
- respecter les obligations légales (TVA, douanes, taxes).
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) y compris vérification de majorité.
5. Durées de conservation
Commandes : 5 ans après la dernière transaction. Allocataires fidèles : durée + 3 ans après dernière commande. Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Comptable, hébergeur OVH (France), transporteurs spécialisés vins (Chronopost Wine, Tatex), services des douanes pour les déclarations légales.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Demande à : domaine@pierrelevee.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Communications TLS 1.3. Paiements via Stripe (aucune donnée bancaire stockée).
9. Vente d'alcool aux mineurs
Conformément à l'article L3342-1 du CSP, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Toute commande implique la certification de majorité de l'acheteur.
10. Contact
domaine@pierrelevee.fr · +33 3 80 55 18 19.
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